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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1969 prorogeant temporairement le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques (section française)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1969
Page:3715
Avis du Conseil d'Etat --