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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires salarié


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1972
Page:419
Avis du Conseil d'Etat U - D