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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail]
[Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail]
Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1969
Page:1019
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10551 + 8746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/1969 au ...