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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1969 portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1969
Page:798
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1969 au 01/06/2006