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Intitulé

Décret du 14 mai 1990 relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1990
Page:	12294

Avis du Conseil d'Etat

19760

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20273