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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1969 déterminant les conditions dans lesquelles le comités de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1969
Page:743
  • 25/03/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Dispositions transitoires: voir L 22/01/1985, art. 98

Période de vigueur du 01/02/1968 au 01/01/1985