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Intitulé

Loi du 10 janvier 1969 modifiant la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège et approuvant les modifications aux statuts de cet établissement public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1969
Page:843
Avis du Conseil d'Etat 7948
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/02/1969 au ...
Remarques Art. 2: modifications expresses des statuts du Port autonome de Liège