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Intitulé

Décret du 17 avril 1990 modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1989/1990 109