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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1971
Page:	11655

Avis du Conseil d'Etat

U - D