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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 58 du 30 décembre 1970 - Coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1970
Numéro: 58
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/02/1971
Page:1645
Avis du Conseil d'Etat 11274
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1970 - 30/06/1971