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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1994
Page:20591
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du 01/07/1994 au 01/07/2000