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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1971 fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres des Comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1971
Page:	14567

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/08/2000