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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1970 portant exécution de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1970
Page:11479
Avis du Conseil d'Etat U - D + 10727