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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1970 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille compris entre Rekkem (route de l'Etat Pecq-Geluwe) et Courtrai (Beekstraat) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1970
Page:10693
Avis du Conseil d'Etat --