Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n°3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1971
Page:	83

Avis du Conseil d'Etat

U - D