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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1970 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique - Modifications des statuts, du règlement général et du règlement de la classe des beaux-arts


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1971
Page:643
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques m