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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1970
Page:11405
Avis du Conseil d'Etat --