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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1970 fixant les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel de l'Instistut économique agricole aux degrés et grades de la carrière scientifique à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1970
Page:	9057

Avis du Conseil d'Etat

U - D