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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 1970 relatif à la lutte contre la pullorose


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1970
Page:9625
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 24/07/2013