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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1994 fixant pour le premier trimestre de 1993 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1994
Page:19550
Avis du Conseil d'Etat 23385
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du ... au 31/03/1993