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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1971 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1972
Page:660
Avis du Conseil d'Etat U - D