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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1970 relatif aux conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1970
Page:12441
Avis du Conseil d'Etat U - D