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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1994 approuvant la résolution n° 18 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1994
Page:19227
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/10/1993 - 30/09/1996