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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré]
Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1970
Page:8660
  • 19/08/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte de la version applicable
    aux habitants de la région de langue allemande tel que modifié en dernier lieu par DDG 11/05/2009
Avis du Conseil d'Etat 10649 + 10136 + 8719
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, depuis que le décret du 03/03/2004 est entré en vigueur le 01/09/2004, seul l'art. 20, alinéa 1er de la loi subsiste.