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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1970 modifiant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1970
Page:11480
Avis du Conseil d'Etat --