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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1970 - Promotion aux grades du rang 15


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1970
Page:11885
Avis du Conseil d'Etat --