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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 1970 fixant la compétence des provinces respectives en matière d'exécution de travaux de curage, d'entretien et de réparation à faire aux cours d'eau ou parties de cours d'eau de deuxième catégorie qui forment la limite de deux provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1970
Page:7007
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/1970 au ...