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Loi du 1er juillet 1971 sur l'emploi des langues à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et à la "Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1969/1970 32  
Chambre des représentants 1969/1970 739