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Intitulé

Loi du 1er juillet 1971 sur l'emploi des langues à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et à la "Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1971
Page:15559
Avis du Conseil d'Etat P - V