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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1970 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonification d'ancienneté prévues par article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1970
Page:	7988

Avis du Conseil d'Etat

U - D