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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évenements calamiteux, de catastrophes et de sinistres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1971
Page:	8935

Avis du Conseil d'Etat

11407

Période de vigueur

du ... au 06/07/2019