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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien (régime linguistique français)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1970
Page:8177
Avis du Conseil d'Etat U - D