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Loi du 11 mai 1970 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de cinq milliards de francs belges


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1969/1970 237  
Chambre des représentants 1969/1970 632