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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1970
Page:5282
Avis du Conseil d'Etat U - D