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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1970 octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebruges, d'Ostende, de Nieuport, de Bruxelles et de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1970
Page:5763
Avis du Conseil d'Etat U - D