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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1970 portant adaptation de l'arrêté-loi de création de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1970
Page:5619
Avis du Conseil d'Etat 10828
Période de vigueur du ... au 20/03/1992