help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1970 rendant applicables à la Société nationale de la Petite Propriété terrienne les dispositions de l'arrêté royal n°3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1970
Page:5837
Avis du Conseil d'Etat U - D