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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1970 créant trois emplois supplémentaires d'inspecteur du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire officiel subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1971
Page:3594
Avis du Conseil d'Etat --