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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1970 portant fusion des communes de Saint-Trond et Hamaal


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1970
Page:4702
  • 09/10/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D