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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1970
Page:5241
Avis du Conseil d'Etat U - D