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Intitulé

Loi du 26 mars 1970 intégrant le double pécule afférent à la troisième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1970
Page:3039
Avis du Conseil d'Etat 10913