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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1971 portant création d'un Comité ministériel afin de promouvoir l'enseignement néerlandais dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1971
Page:6398
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques + MB 19/06/1971