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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1972 fixant une nouvelle échelle de traitement de secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et de l' Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1973
Page:2330
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication