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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1972
Page:13928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1972

Période de vigueur du 01/11/1972 au 01/03/1980