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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1970
Page:4945
Avis du Conseil d'Etat U - D