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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1971 relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1971
Page:	8167

Avis du Conseil d'Etat

U - D