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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1971 modifiant l'arrëté royal du 20 mai 1965, fixant, pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien dans les établissements de soins qui acceptent des indigents atteints d'une maladie d'origine tuberculeuse


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1971
Page:6203
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/07/1964 au 31/12/1964