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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1972
Page:	14395

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse