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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1970 fixant à nouveau les dates pour lesquelles les projets de budget des organismes d'intérêt public doivent être établis et réglant leur transmission aux autorités compétentes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1970
Page:2175
Avis du Conseil d'Etat U - D