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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1970 fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 4 de la loi du 6 février 1970 majorant les taux de pensions et modifiant certaines dispositions des lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1970
Page:2109
Avis du Conseil d'Etat U - D